Le bail commercial avec est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.
Investissement-Immobilier.pro vous propose de relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Residence Seniors avec Clinipole
Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h
La durée
La durée : la durée initiale d'un bail commercial en Residence Seniors avec Clinipole est en général de 10 ans.
La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail
A défaut, à la fin de la première période, le présent bail se poursuivra par tacite prorogation
Le site Investissement Immobilier Pro souligne que le bailleur-investisseur pourra toujours rester en tacite prolongation et bénéficier du bail en cours.
Nous vous suggérons de prêter attention à ces informations et de faire relire la "durée" de votre bail commercial Clinipole avec un juriste de chez Investissement Immobilier Pro.
Le Preneur
Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence services seniors.
Le preneur (Clinipole) a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, ainsi que des équipements communs.
Exploitant de qualité, comme Clinipole, dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.
Le Bailleur
Le bailleur dans un bail commercial est le propriétaire (investisseur) dans une résidence services seniors.
Le bailleur peut être une personne physique ou morale propriétaire d'un appartement à louer au profit d'un preneur-exploitant en Résidence Seniors.
Il lui est donc recommandé de choisir un preneur-exploitant de qualité dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.
Le Loyer
Lorsque vous investissez dans une résidence services seniors, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.
Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.
Le montant de ce loyer ainsi que sa revalorisation seront inscrits sur le bail.
Investissement-Immobilier.pro remarque que, le loyer est revalorisé régulièrement et de manière automatique par Clinipole.
Les Charges
Une grande partie des charges locatives sont payées par Clinipole, qui est le gestionnaire.
Le preneur-exploitant de la résidence services seniors payera aussi :
- l'assurances incendie
- l'assurances explosion,
- l'assurances dégât des eaux,
- l'assurance de la copropriété,
- et toutes les autres charges de copropriété
L'investisseur n'aura que la taxe foncière à payer.
Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.
De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.
Investissement-immobilier.Pro signale que, même si le preneur-exploitant s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.
Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Seniors avec un gestionnaire de qualité.
Article 606 du code civil
L'article 606 du code civil définit les gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières d'un bien immobilier.
Dans le cadre d'un bail commercial en Residence Seniors avec Clinipole, c'est le bailleur-investisseur qui assumera financièrement cette charge.
Investissement-immobilier.Pro confirme qu'il faut donc bien lire son bail commercial lors d'un investissement en Residence Seniors avec Clinipole et vérifier ou pas la présence de cette clause.
La loi Pinel (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) est venue renforcer son application.
Depuis le 1er janvier 2015, l'article 606 du code civil s'applique de plein droit aux nouveaux baux commerciaux conclus.
Ces dépenses restent à la charge du bailleur selon les cas.
Article 605 du Code Civil
L'article 605 du code civil définit tous les autres travaux non prévus par l'article 606 du code civil.
Dans le cadre d'un bail commercial en Residence Seniors avec Clinipole, c'est le preneur-exploitant qui assumera financièrement cette charge.
Investissement-immobilier.Pro note qu'il s'agit de tous les menus travaux et les petits travaux d’embellissement .
Renégociation du bail commercial
A l'échéance du bail commercial, il n'est pas rare que le preneur-exploitant fasse une proposition de nouveau bail commercial avec une demande de baisse de loyers.
Il s'agit ici d'une pratique courante dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors avec Clinipole.
De plus, vous pouvez être sollicité par une association qui t'entrait de vous proposer une étaude pour nouveau bail commercial avec une demande de baisse de loyers.
Il est important de bien étudier cette nouvelle proposition et de se faire accompagner par un professionnel du droit immobilier avant d'accepter ou de refuser cette offre.
Investissement-Immobilier.pro vous propose de relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Residence Seniors avec Clinipole.
Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Seniors avec un gestionnaire de qualité.
Avantages pour l'investisseur
Investir dans une Residence Seniors avec Clinipole via un bail commercial présente de nombreux avantages pour un investisseur :
L'investisseur profite d'une gestion déléguée, ce qui signifie qu'il a zéro souci de gestion locative , de recherche de locataire ou d'état des lieux.
Il bénéficie d'une grande visibilité sur ses revenus, car les loyers sont garantis et indexés.
Ils sont versés par un locataire unique : la société de gestion.
Le risque de vacance est très faible pour l'investisseur, puisque ce risque est contractuellement porté par le gestionnaire.
L'opération offre une fiscalité attrayante, principalement grâce au statut LMNP et à la possibilité de pratiquer l'amortissement.
Investissement-Immobilier.pro souligne que le bail commercial avec Clinipole dans une Residence Seniors est un excellent moyen pour un investisseur de se constituer un patrimoine immobilier de qualité tout en bénéficiant d'une gestion locative simplifiée et de revenus réguliers.
