Le bail commercial avec Emeis (Orpea) est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.
Investissement-Immobilier.pro vous propose de relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Ehpad avec Emeis (Orpea)
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Ehpad Bail Emeis (Orpea) : le Preneur
Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence médicalisée.
Le preneur (Emeis (Orpea)) a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.
Il est donc recommandé de choisir un preneur-exploitant de qualité, comme Emeis (Orpea), dans le cadre d'un investissement en Ehpad.
Ehpad Bail Emeis (Orpea) : le Loyer
Lorsque vous investissez dans une résidence médicalisée, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.
Ce revenu locatif est garanti par Emeis (Orpea) dans son bail commercial sur une durée de 11 ans (fermes).
Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.
Investissement-Immobilier.pro remarque que, lors du renouvellement du bail commercial, la durée de celui-ci sera de 10 ans.
Le montant de ce loyer ainsi que sa revalorisation seront inscrits sur le bail.
En général, le loyer est revalorisé en fonction d’un indice.
Ehpad Bail Emeis (Orpea) : les Charges
Toutes les charges locatives sont à payer par Emeis (Orpea), qui est le gestionnaire.
Le preneur-exploitant de la résidence médicalisée payera aussi :
- l'assurances incendie
- l'assurances explosion,
- l'assurances dégât des eaux,
- l'assurance de la copropriété,
- et toutes les autres charges de copropriété
L'investisseur n'aura que la taxe foncière à payer.
Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.
De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.
Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire (comme Emeis (Orpea)) ayant les capacités financières d'une telle prise en charge.
Investissement-immobilier.Pro signale que, même si le preneur-exploitant s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.
Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Ehpad avec un gestionnaire de qualité.
Ehpad Bail Emeis (Orpea) Article 605 et Article 606 du Code Civil
Il s'agit ici d'une particularité en résidence médicalisée de type Ehpad.
Ehpad Achat : Article 605 du Code Civil
L'article 605 du Code Civil prévoit que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement dans la résidence soit réalisée par le gestionnaire (preneur).
L'article 605 du code civil sera à la charge du gestionnaire de la résidence médicalisée.
Ehpad Achat : Article 606 du Code Civil
L'article 606 du Code Civil prévoit que la prise en charge des gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières dans la résidence, soit réalisée par l'exploitant (gestionnaire).
En pratique, l'article 606 du code civil en Ehpad prévoit que le gestionnaire prendra à sa charge les travaux durant toute la durée de son investissement.
Investissement Immobilier Pro note que la prise en charge de la remise aux normes dans les cas d'un investissement immobilier en Ehpad est également à la charge du gestionnaire dans la résidence.
