Téléphone : 01 89 16 15 00 - appel non surtaxé -

Residence Seniors Bail Quartus

Residence Seniors Bail Quartus

Residence Seniors bail Quartus, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Residence Seniors Quartus.

Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une résidence services seniors (le bailleur) et un exploitant (le preneur), ici Quartus.

Toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence services seniors sont explicitées dans ce bail, il est donc important pour un investisseur de bien en prendre connaissance lors d'un investissement ou d'une revente d'un produit Quartus.

Investissement-Immobilier.Pro vous propose relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Residence Seniors avec Quartus

Le bail commercial avec Quartus est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.




Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h










Residence Seniors Bail Quartus : le Preneur

Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence services seniors.

Le preneur (Quartus) a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un preneur-exploitant de qualité, comme Quartus, dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.


Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro . Téléphone 01 89 16 15 00.

Residence Seniors Bail Quartus : le Loyer

Lorsque vous investissez dans une résidence services seniors, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par Quartus dans son bail commercial sur une durée de 11 ans (fermes).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.


Investissement-Immobilier.pro remarque que, lors du renouvellement du bail commercial, la durée de celui-ci sera de 10 ans.


Le montant de ce loyer ainsi que sa revalorisation seront inscrits sur le bail.

En général, le loyer est revalorisé en fonction d’un indice.


Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro . Téléphone 01 89 16 15 00.

Residence Seniors Bail Quartus : les Charges

Toutes les charges locatives sont à payer par Quartus, qui est le gestionnaire.

Le preneur-exploitant de la résidence services seniors payera aussi :

  • l'assurances incendie
  • l'assurances explosion,
  • l'assurances dégât des eaux,
  • l'assurance de la copropriété,
  • et toutes les autres charges de copropriété

L'investisseur n'aura que la taxe foncière à payer.
Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.

De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire (comme Quartus) ayant les capacités financières d'une telle prise en charge.

Investissement-immobilier.Pro signale que, même si le preneux-exploitant s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Seniors avec un gestionnaire de qualité.


Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro . Téléphone 01 89 16 15 00.

Residence Seniors Bail Quartus Article 605 et Article 606 du Code Civil

Il s'agit ici d'une particularité en résidence services seniors de type Residence Seniors.

Residence Seniors Achat : Article 605 du Code Civil

L'article 605 du Code Civil prévoit que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement dans la résidence soit réalisée par le gestionnaire (preneur).

L'article 605 du code civil sera à la charge du gestionnaire de la résidence services seniors.

Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro. Téléphone 01 89 16 15 00.

Residence Seniors Achat : Article 606 du Code Civil

L'article 606 du Code Civil prévoit que la prise en charge des gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières dans la résidence, soit réalisée par le Bailleur (propriétaire).

En pratique, l'article 606 du code civil en Residence Seniors prévoit que le bailleur (propriétaire) prendra à sa charge les travaux durant toute la durée de son investissement.


Cependant, quelques gestionnaires en Residence Seniors prendront en charge l'article 606 du code civil comme :


Investissement Immobilier Pro note que la prise en charge de la remise aux normes dans les cas d'un investissement immobilier en Residence Seniors est également à la charge de l'investisseur dans la résidence.


Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro. Téléphone 01 89 16 15 00.