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Residence Etudiants Bail

Residence Etudiants Bail

Residence Etudiants bail, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Residence Etudiants.

Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une résidence pour étudiants (le bailleur) et un exploitant (le preneur)

Toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence pour étudiants sont explicitées dans ce bail, il est donc important pour un investisseur de bien en prendre connaissance.

Le bail commercial est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.




Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h










Residence Etudiants Bail : le Preneur

Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence pour étudiants.

Le preneur a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de étudiants, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de étudiants, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un exploitant de qualité, comme UXCO (Suitétudes), Réside Etudes, Odalys, Cardinal, Studéa, etc., dans le cadre d'un investissement en Residence Etudiants.




Residence Etudiants Bail : le Loyer

Avec un bail commercial en Residence Etudiants, lorsque vous investissez dans une résidence pour étudiants, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par le bail commercial sur une période de 10 ans (ferme).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.

Le montant de ce loyer doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa revalorisation.

Pour une Résidence Etudiants, la revalorisation du loyer s'applique annuellement selon les termes du bail.
A savoir l'indice des loyer commerciaux -ILC- ou l'indice de référence des loyers (IRL).

Notons de plus une TVA sur les loyers en Residence Etudiants à hauteur de 10 %.


Residence Etudiants Bail : les Charges

Nous vous suggérons de bien lire votre bail commercial afin de vous assurer de savoir qui paiera les charges dans le cadre de votre investissement en Residence Etudiants.

En Résidence Étudiants, le preneur prend généralement en charge les charges locatives courantes (entretien, réparations locatives, nettoyage des communs). L'investisseur reste souvent redevable de la taxe foncière.

Ainsi, les assurances pour l'incendie, explosion, dégât des eaux, assurance de la copropriété, et toutes de nombreuses charges de copropriété seront payées par le preneur de la résidence pour étudiants.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire ayant les capacités financières d'une telle prise en charge. Même s'il s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Etudiants avec un gestionnaire de qualité.



Residence Etudiants Achat : Article 605 du Code Civil

L'article 605 du code civil prévoit que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement dans la résidence soit réalisée par le gestionnaire (preneur).

L'article 605 du code civil sera à la charge du gestionnaire de la résidence pour étudiants.


Residence Etudiants Achat : Article 606 du Code Civil

L'article 606 prévoit que la prise en charge des gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières dans la résidence, soit réalisée par le Bailleur (propriétaire).

Il s'agit ici d'une particularité en résidence pour étudiants.

En pratique, l'article 606 du code civil en Residence Etudiants prévoit que le propriétaire prendra à sa charge les travaux durant toute la durée de son investissement.


Investissement Immobilier Pro note que la prise en charge de la remise aux normes dans les cas d'un investissement immobilier en Residence Etudiants est également à la charge de l'investisseur dans la résidence.