Residence Seniors Bail : le bail commercial en Residence Seniors

Je veux acheter un bien Residence Seniors

Programmes Residence Seniors neufs

Cliquez ici

Je veux vendre un bien Residence Seniors

Revente Residence Seniors d'occasion

Cliquez ici

Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h

Residence Seniors Bail : le Preneur

Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence services seniors.

Le preneur a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un exploitant de qualité, comme Les Jardins d'Arcadie, Steva, Quartus, GDP Vendôme, etc., dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.

Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro . Téléphone 01 89 16 15 00.

Residence Seniors Bail Loyer

Avec un bail commercial en Residence Seniors, lorsque vous investissez dans une résidence services seniors, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par le bail commercial sur une période de 11 ans (ferme).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.

Le montant de ce loyer doit être inscrit sur le bail (par exemple : 6 500 euros par an), ainsi que sa revalorisation.

En général la revalorisation du loyer est un forfait de 2 % (chez Emeis (Orpea)) ou un indice (chez LNA Santé -Le Noble Age-, DomusVi, Gdp Vendome ou Clariane -Korian-).

En pratique la valeur de l'indice sera très proche de celle du forfait de 2 %.

Attention, même si la revalorisation est annuelle, cette dernière ne s'appliquera que tous les 3 ans.

Ainsi, la revalorisation de votre loyer sera donc de 6 % tous les 3 ans.

Notons de plus une TVA sur les loyers en Residence Seniors à hauteur de 10.

Residence Seniors Bail Charges

Toutes les charges locatives sont à payer par le gestionnaire (exploitant).

Ainsi, les assurances incendie, explosion, dégât des eaux, assurance de la copropriété, et toutes les autres charges de copropriété seront payées par le preneur de la résidence services seniors.

L'investisseur n'aura à payer que la taxe foncière. Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.

De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire ayant les capacités financières d'une telle prise en charge. Même s'il s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Seniors avec un gestionnaire de qualité.

Residence Seniors Achat : Article 605 du Code Civil

L'article 605 du code civil prévoit que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement dans la résidence soit réalisée par le gestionnaire (preneur).

L'article 605 du code civil sera à la charge du gestionnaire de la résidence services seniors.

Residence Seniors Achat : Article 606 du Code Civil

L'article 606 du code civil prévoit que la prise en charge des gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières dans la résidence, soit réalisée par le Bailleur (propriétaire).

Cependant, dans le cas d'une Residence Seniors, les seules exceptions concernant la prise en charge de l'article 606 du code civil sont les Gestionnaires :

Il s'agit ici d'une particularité en résidence services seniors.

En pratique, l'article 606 du code civil en Residence Seniors prévoit que le bailleur (propriétaire) prendra à sa charge les travaux durant toute la durée de son investissement (à l'exception des gestionnaires Emeis (Orpea), DomusVi et Les Jardins d'Arcadie).

Investissement Immobilier Pro note que la prise en charge de la remise aux normes dans les cas d'un investissement immobilier en Residence Seniors est également à la charge de l'investisseur dans la résidence.