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Residence Seniors : Article 605 du Code Civil avec UNIVI

Avec l'Article 605 du code civil en Residence Seniors UNIVI, il est prévu que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement soit réalisée par le gestionnaire (UNIVI) d'un programme en Residence Seniors.

C'est donc le gestionnaire UNIVI (Preneur) dans la résidence services seniors qui prendra en charge tous les travaux prévus par l'article 605 du code civil dans ses résidences en Residence Seniors.

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Residence Seniors Article 605 du Code Civil texte de loi avec UNIVI

Créé par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations restent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Appliqué à une acquisition en Residence Seniors avec UNIVI, cela montre bien que toutes les réparations d'entretien et les petits travaux sont à la charge de l'exploitant, ici UNIVI.

Investissement Immobilier Pro vous informe des travaux prévus par l'article 605 du code civil en Residence Seniors et qui sont à la charge de UNIVI / gestionnaire de la résidence services seniors.

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Residence Seniors Article 605 du code civil avec UNIVI : application

Dans les faits, l'Article 605 du code civil en Residence Seniors avec UNIVI s'applique sans que l'investisseur n'ait à dépenser quoi que ce soit durant toute la durée de son investissement.

Ainsi, c'est le gestionnaire qui supportera toutes les dépenses prévues par l'article 605 du code civil en Residence Seniors.