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Ehpad : Article 605 du Code Civil avec Olivier Bleu

Ehpad Article 605 du Code Civil avec Olivier Bleu

Avec l'Article 605 du code civil en Ehpad Olivier Bleu, il est prévu que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement soit réalisée par le gestionnaire (Olivier Bleu) d'un programme en Ehpad.

C'est donc le gestionnaire Olivier Bleu (Preneur) dans la résidence médicalisée qui prendra en charge tous les travaux prévus par l'article 605 du code civil dans ses résidences en Ehpad.


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Ehpad Article 605 du Code Civil texte de loi avec Olivier Bleu

Créé par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations restent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Appliqué à une acquisition en Ehpad avec Olivier Bleu, cela montre bien que toutes les réparations d'entretien et les petits travaux sont à la charge de l'exploitant, ici Olivier Bleu.


Investissement Immobilier Pro vous informe des travaux prévus par l'article 605 du code civil en Ehpad et qui sont à la charge de Olivier Bleu / gestionnaire de la résidence médicalisée.

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