La Remise aux Normes délimite de manière exhaustive la liste des travaux de mise en conformité.
Les travaux de remise aux normes constituent les travaux que l’administration prescrit spécifiquement en Residence Tourisme.
Comme par exemple, l’hygiène, la sécurité ou encore les travaux de mise aux normes administratives.
Le législateur les a donc limitativement énumérés.
Le bail en Residence Tourisme prévoit que la remise aux normes est toujours à la charge du Bailleur (propriétaire).
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Residence Tourisme Remise aux Normes : en pratique
En pratique, que prévoit le bail commercial concernant la remise aux normes pour un investissement en Residence Tourisme ?
ll faut directement se reporter à la lecture du bail commercial.
En pratique, c'est le Bailleur (propriétaire) qui supportera toutes les dépenses à prévoir en cas de remise aux normes qui seraient imposées par la loi ou les règlements en Residence Tourisme.
Attention, il ne faut pas confondre la Remise aux Normes avec les autres réparations concernant les petits travaux d'entretien et les gros travaux en résidence pour touristes et hommes d'affaires :
Residence Tourisme Remise aux Normes : les gestionnaires
Avant un investissement en Residence Tourisme, il est important de vérifier qui prendra en charge la remise aux normes.
Voici trois exemples de baux commericaux :
Exemple de bail commercial Geolia
Bail commercial Geolia concernant la prise en charge de la remise aux normes.
Exemple de bail Residhome (Réside Etudes)
Bail commercial Residhome (Réside Etudes) concernant la prise en charge de la remise aux normes.
Exemple de bail Odalys
Bail commercial Odalys concernant la prise en charge de la remise aux normes.
