Residence Seniors Bail : le bail commercial en Residence Seniors

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Residence Seniors Bail : le Preneur

Le preneur dans un bail commercial est le gestionnaire (exploitant) de la résidence services seniors.

Le preneur a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées non-dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un exploitant de qualité, comme Les Jardins d'Arcadie, Steva, Quartus, GDP Vendôme, etc., dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.

Investissement LMNP, Ehpad, résidence séniors, résidence étudiants avec www.investissement-immobilier.pro . Téléphone 01 85 09 75 50.

Residence Seniors Bail : le Bailleur

Le bailleur dans un bail commercial est le propriétaire (investisseur) de la résidence services seniors.

Le bailleur peut être une personne physique ou morale propriétaire du bien à louer au profit d'un exploitant.

Il est donc recommandé de choisir un exploitant de qualité, comme Les Jardins d'Arcadie, Steva, Quartus, GDP Vendôme, etc., dans le cadre d'un investissement en Residence Seniors.

Residence Seniors Bail : le Loyer

Avec un bail commercial en Residence Seniors, lorsque vous investissez dans une résidence services seniors, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par le bail commercial sur une période de 10 ans (ferme).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.

Le montant de ce loyer doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa revalorisation.

Pour une Résidence Seniors, la revalorisation du loyer suit les conditions négociées avec le gestionnaire.
A savoir l'indice des loyer commerciaux -ILC- ou l'indice de référence des loyers (IRL).

Notons de plus une TVA sur les loyers en Residence Seniors à hauteur de 10 %.

Residence Seniors Bail : les Charges

Nous vous suggérons de bien lire votre bail commercial afin de vous assurer de savoir qui paiera les charges dans le cadre de votre investissement en Residence Seniors.

En Résidence Seniors, selon les stipulations du bail, la plupart des charges d'exploitation et d'entretien sont habituellement supportées par le preneur (gestionnaire). Veillez toutefois à vérifier votre contrat.

Ainsi, les assurances pour l'incendie, explosion, dégât des eaux, assurance de la copropriété, et toutes de nombreuses charges de copropriété seront payées par le preneur de la résidence services seniors.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire ayant les capacités financières d'une telle prise en charge. Même s'il s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Residence Seniors avec un gestionnaire de qualité.

Residence Seniors Achat : Article 605 du Code Civil

L'article 605 du code civil prévoit que la prise en charge des petits travaux ainsi que des travaux d’embellissement dans la résidence soit réalisée par le gestionnaire (preneur).

L'article 605 du code civil sera à la charge du gestionnaire de la résidence services seniors.

Residence Seniors Achat : Article 606 du Code Civil

L'article 606 du code civil prévoit que la prise en charge des gros travaux comprenant les gros murs et les voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières dans la résidence, soit réalisée par le Bailleur (propriétaire).

Cependant, dans le cas d'une Residence Seniors, les seules exceptions concernant la prise en charge de l'article 606 du code civil sont les Gestionnaires :

Il s'agit ici d'une particularité en résidence services seniors.

En pratique, l'article 606 du code civil en Residence Seniors prévoit que le bailleur (propriétaire) prendra à sa charge les travaux durant toute la durée de son investissement (à l'exception des gestionnaires Emeis (Orpea), DomusVi et Les Jardins d'Arcadie).

Investissement Immobilier Pro note que la prise en charge de la remise aux normes dans les cas d'un investissement immobilier en Residence Seniors est également à la charge de l'investisseur dans la résidence.