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Ehpad Bail Hermes Sante

Ehpad Bail Hermes Sante

Ehpad bail Hermes Sante, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Ehpad Hermes Sante.

Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une résidence médicalisée (le bailleur) et un exploitant (le preneur), ici Hermes Sante.

Toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence médicalisée sont explicitées dans ce bail, il est donc important pour un investisseur de bien en prendre connaissance lors d'un investissement ou d'une revente d'un produit Hermes Sante.

Investissement-Immobilier.Pro vous propose relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Ehpad avec Hermes Sante

Le bail commercial avec Hermes Sante est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.




Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h










Ehpad Bail Hermes Sante : le Preneur

Le preneur est le gestionnaire (l'exploitant) de la résidence médicalisée.

Le preneur (Hermes Sante) a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un preneur-exploitant de qualité, comme Hermes Sante, dans le cadre d'un investissement en Ehpad.


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Ehpad Bail Hermes Sante : le Loyer

Lorsque vous investissez dans une résidence médicalisée, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par Hermes Sante dans son bail commercial sur une durée de 11 ans (fermes).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.


Investissement-Immobilier.pro remarque que, lors du renouvellement du bail commercial, la durée de celui-ci sera de 10 ans.


Le montant de ce loyer ainsi que sa revalorisation seront inscrits sur le bail.

En général, le loyer est revalorisé en fonction d’un indice.


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Ehpad Bail Hermes Sante : les Charges

Toutes les charges locatives sont à payer par Hermes Sante, qui est le gestionnaire.

Le preneur-exploitant de la résidence médicalisée payera aussi :

  • l'assurances incendie
  • l'assurances explosion,
  • l'assurances dégât des eaux,
  • l'assurance de la copropriété,
  • et toutes les autres charges de copropriété

L'investisseur n'aura que la taxe foncière à payer.
Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.

De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire (comme Hermes Sante) ayant les capacités financières d'une telle prise en charge.

Investissement-immobilier.Pro signale que, même si le preneux-exploitant s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Ehpad avec un gestionnaire de qualité.


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Ehpad Bail Hermes Sante Article 605 et Article 606 du Code Civil

Il s'agit ici d'une particularité en résidence médicalisée de type Ehpad.

L'article 605 et l'article 606 du code civil sont à la charge de Hermes Sante.

Hermes Sante assumera la prise en charge des travaux relevant de l'article 605 du Code Civil
Il prendra donc à sa charge les menus travaux et les travaux d'entretien ou d'embellissement .

Hermes Sante assumera aussi, la prise en charge des travaux relevant de l'article 606 du Code Civil
Il prendra donc à sa charge les gros travaux de réparation.

Hermes Sante assumera la prise en charge des travaux relevant des éventuelles remises aux normes

Ici encore, la prise en charge de l'article 605 et de l'article 606 du code civil représente un réel avantage financier pour l'investisseur.

Attention encore une fois, il faut que l'exploitant soit en mesure de les payer !
Il faudra donc choisir un gestionnaire de qualité comme Hermes Sante .


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