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Ehpad Bail Domidep

Ehpad Bail Domidep

Ehpad bail Domidep, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Ehpad Domidep.

Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une résidence médicalisée (le bailleur) et un exploitant (le preneur), ici Domidep.

Toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence médicalisée sont explicitées dans ce bail, il est donc important pour un investisseur de bien en prendre connaissance lors d'un investissement ou d'une revente d'un produit Domidep.

Investissement-Immobilier.Pro vous propose relire gratuitement votre bail commercial avant l’achat de votre bien immobilier en Ehpad avec Domidep

Le bail commercial avec Domidep est un avantage pour un investisseur, même s'il faut tout de même faire attention à certaines contraintes liées à ce type de contrat commercial.




Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous - réponse sous 24 h










Ehpad Bail Domidep : le Preneur

Le preneur est le gestionnaire (l'exploitant) de la résidence médicalisée.

Le preneur (Domidep) a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence déstinée à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Il est donc recommandé de choisir un preneur-exploitant de qualité, comme Domidep, dans le cadre d'un investissement en Ehpad.


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Ehpad Bail Domidep : le Loyer

Lorsque vous investissez dans une résidence médicalisée, il faut savoir qu'un loyer vous sera payé tous les trimestres et qu'il sera revalorisé tous les ans.

Ce revenu locatif est garanti par Domidep dans son bail commercial sur une durée de 11 ans (fermes).

Il y a donc une sécurité pour l'investisseur sur le paiement des loyers durant cette période.


Investissement-Immobilier.pro remarque que, lors du renouvellement du bail commercial, la durée de celui-ci sera de 10 ans.


Le montant de ce loyer ainsi que sa revalorisation seront inscrits sur le bail.

En général, le loyer est revalorisé en fonction d’un indice.


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Ehpad Bail Domidep : les Charges

Toutes les charges locatives sont à payer par Domidep, qui est le gestionnaire.

Le preneur-exploitant de la résidence médicalisée payera aussi :

  • l'assurances incendie
  • l'assurances explosion,
  • l'assurances dégât des eaux,
  • l'assurance de la copropriété,
  • et toutes les autres charges de copropriété

L'investisseur n'aura que la taxe foncière à payer.
Il s'agit ici d'une autre sécurité afin d'assurer une certaine tranquillité d'esprit à l'acheteur.

De plus, cela permet aussi à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.

Il faudra tout de même s'assurer de sélectionner un gestionnaire (comme Domidep) ayant les capacités financières d'une telle prise en charge.

Investissement-immobilier.Pro signale que, même si le preneux-exploitant s'engage contractuellement à couvrir ces charges, il doit en être capable financièrement.

Nous vous recommandons donc de choisir un programme en Ehpad avec un gestionnaire de qualité.


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Ehpad Bail Domidep Article 605 et Article 606 du Code Civil

Il s'agit ici d'une particularité en résidence médicalisée de type Ehpad.

L'article 605 et l'article 606 du code civil sont à la charge de Domidep.

Domidep assumera la prise en charge des travaux relevant de l'article 605 du Code Civil
Il prendra donc à sa charge les menus travaux et les travaux d'entretien ou d'embellissement .

Domidep assumera aussi, la prise en charge des travaux relevant de l'article 606 du Code Civil
Il prendra donc à sa charge les gros travaux de réparation.

Domidep assumera la prise en charge des travaux relevant des éventuelles remises aux normes

Ici encore, la prise en charge de l'article 605 et de l'article 606 du code civil représente un réel avantage financier pour l'investisseur.

Attention encore une fois, il faut que l'exploitant soit en mesure de les payer !
Il faudra donc choisir un gestionnaire de qualité comme Domidep .


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